Chers membres de l’ACAM,
Divers projets de co-avionnage se développent par le biais de plateformes facilitant la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public. Cette activité n’est pas sans risques et n’offre pas les garanties de sécurité attendues pour la pratique de tels vols. En l’état des textes réglementaires, la responsabilité des pilotes et des dirigeants de club pourrait être mise en cause en cas d’accident, ou même d’une simple requalification par un juge de tel ou tel co-avionnage en transport public de passagers, avec les conséquences qui en découlent.
Les analyses croisées en termes de responsabilité civile, en termes assuranciels, en termes de fiscalité, en termes de concurrence avec les transporteurs aériens, montrent qu’en l’état des textes, les risques pris dépassent largement l’intérêt que peuvent représenter quelques heures de vol de plus.
Ainsi, dans l’état actuel de la réglementation, les pilotes adhérents du club ne sont pas autorisés à souscrire aux pratiques du co-avionnage sur les avions de l’Aeroclub, par le biais de plateformes facilitant la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public.
Enfin, nous rappelons que notre activité n’autorise aucun type de publicité faite par les pilotes auprès du grand public.
Bons vols à tous,